Et dans le même temps…

Ce qui pour moi était aussi très important :

Le projet de loi relatif aux OGM doit se concevoir comme le troisième pilier d’une approche équilibrée du dossier et du consensus dégagé par le Grenelle de l’environnement qui s’appuie donc par ailleurs sur un effort particulier en faveur de la recherche et sur une nouvelle évaluation du maïs Mon 810.

Nous encourageons la recherche sur les biotechnologies :

Le Gouvernement a annoncé qu’un effort important (allocation de 45 millions d’euros à la recherche sur les biotechnologies sur 3 ans) pour que la France puisse disposer d’une expertise indépendante sur ces domaines. Les budgets sont ainsi multipliés par 8.

Je suis paradoxalement d’accord avec vous sur ce point, les biotechnologies sont effectivement un domaine où la recherche doit être accentuée. En effet, nous n’en connaissons encore ni toutes les possibilités, ni surtout toutes les conséquences.

Les OGM sont une réalité tant scientifique qu’économique. La France doit donc maintenir et accentuer son effort de recherche. Il en va tant de la réussite des projets que, de manière plus générale, de l’économie et de l’indépendance de la France. La France doit rester maître de son destin.

Je ne vous rejoindrai pas sur ce point, pensant pour ma part que l’économie et l’indépendance de la France a beaucoup plus a gagner en refusant ce modèle agro économique imposé et restreint qui condamne de facto toutes les autres alternatives durables.

Nous aligner sur un modèle productiviste et essuyer d’ici quelques petites années les mêmes échecs que les pays où les OGM sont déjà cultivés n’aidera en rien l’indépendance de la France, ni celle des agriculteurs ou paysans qui seront pieds et poings liés aux multinationales.

La France doit rester maître de son destin, et je suis d’accord avec vous, en acceptant les OGM dans ses champs aujourd’hui elle offre son territoire à l’incertitude sanitaire, à la dégradation environnementale.

En refusant les OGM dans ses champs, elle reste au contraire maître de son destin, se laisse le temps d’évaluer correctement ces organismes, de tirer les leçons et les conséquences qui s’imposent des malheureux exemples étrangers. Elle se laisse surtout la possibilité de développer les vraies solutions d’avenir d’une agriculture saine, durable et productive, devenant ainsi exemplaire aux yeux du monde. Telle est la grande décision.

Cette décision est fondamentale dans la mesure où « les biotechnologies font partie des perspectives incontournables de notre siècle. Elles apporteront peut-être des solutions au traitement des maladies neurodégénératives et constituent une voie de recherche en agriculture, par exemple pour réduire les besoins des cultures en eau. En tout état de cause, nous devons absolument les regarder de près, parce qu’elles recourent à des procédés souvent inédits et toujours puissants, qu’elles occupent une place majeure dans la guerre des brevets, et que leurs effets, touchant à l'organisation même du vivant, sont plus complexes encore que ceux des procédés chimiques ou physiques », comme le rappelait Jean-Louis Borloo à l’Assemblée nationale. Les biotechnologies comptent parmi les technologies qui auront le plus d'incidence sur nos activités comme sur notre conception du vivant et de nous-mêmes. Il s'agit d’en faire ce que nous voulons, non de nous y soumettre.

C’est encore paradoxal, nous n’avons pas du tout la même lecture des faits.

Les biotechnologies sont en effet un formidable outil de recherche, qui pourra certainement permettre de déboucher sur de grandes ‘solutions’ à divers problèmes, médicaux notamment. C’est d’ailleurs déjà le cas depuis de nombreuses années pour l’insuline.

Il convient pourtant ici de distinguer plusieurs choses :

          - Il n’a jamais été utile de faire des cultures de plantes à insuline en plein champ, la médecine actuelle se débrouille très bien en milieux clos, c’est même plus sécurisant et efficace quand à la qualité des plants obtenus.

          - Jamais les diabétiques ne consomment la plante OGM, mais simplement un médicament obtenu après retraitement de la plante.

Ici est toute la nuance avec les OGM que cette loi autorise dès ce printemps dans nos champs et dans l’assiette de nos enfants. Nous, c’est l’OGM entier que nous allons manger.

Les OGM sont des outils et non pas une finalité.

On ne parle pas dans ce texte de loi des OGM de façon générique, d’ailleurs utilisés depuis des années par nos chercheurs ( et développer leurs moyens serait une excellente chose), mais bel et bien de la culture OGM en plein champ et uniquement cela.

Et je suis tout à fait dubitative concernant leurs applications en agriculture. Il y a à ma connaissance largement de quoi faire face, grâce au patrimoine génétique naturel existant, aux différents problèmes de l’agriculture d’aujourd’hui et de demain. Les variétés anciennes ou récentes de tous pays obtenus par croisement et sélection naturelle sur des milliers d’année par le travail consciencieux de générations entières de paysans permettent déjà de répondre aux besoin spécifiques de telle ou telle région du monde : sols difficiles, trop ou pas assez de précipitations…

Dois je vous rappeler que 99% des OGM aujourd’hui cultivés dans le monde sont des plantes à pesticides, les produisant ou y étant tolérantes ? Je n’y vois guère l’application des beaux discours altruistes.

Par ailleurs les rendements ne sont pas aux rendez-vous annoncés. Aucunes des promesses OGM n’est à aujourd’hui tenue de part le monde, si ce n’est le gain financier engrangé uniquement par les détenteurs des brevets.

La faim actuelle sur la planète ne provient pas d’un manque de variétés naturelles de plantes auquel il faudrait remédier, ni d’un manque de savoir ou de savoir faire des paysans, vous le savez bien ; mais de problèmes purement politiques, économiques et sociaux. Elle se complète malheureusement aujourd’hui par les problèmes de pollution et de dérèglements climatiques.

De plus les cultures OGM ne sont pas des cultures vivrières, mais correspondent aujourd’hui à des cultures d’exportation (soja, coton…), et/ou à des cultures destinées à nos pays ‘riches’ pour l’alimentation du bétail ou la fabrication d’agrocarburants.

Si solution il doit y avoir au problème de la faim, en dehors des conflits sociaux et économiques, elle n’est pas dans les OGM, mais dans la divulgation des connaissances ancestrales et du savoir moderne, comme la microbiologie des sols, ainsi que des bonnes pratiques agricoles.  Des systèmes simples, non coûteux financièrement, ni pour l’homme ni pour l’environnement permettent déjà d’obtenir des résultats prodigieux.

La solution n’est pas dans l’application à la va vite de biotechnologies, qui ont tout à fait leur place en laboratoire comme outil de recherche, mais pas dans nos champs pour engraisser, non pas les ventres des affamés de la planète, mais juste un peu plus les portefeuilles juteux d’une poignée d’actionnaires.    

En tout cas pas tant que toutes les recherches sur leur totale innocuité à long terme ne soient faites et prouvées tant pour l’Homme que pour l’indissociable environnement dans lequel il vit. Et ceci n’est le cas d’aucun des OGM aujourd’hui cultivés dans le monde.

Je vous invite à vous renseigner plus en avant sur les conséquences environnementales, sanitaires et économiques actuelles des OGM dans les pays qui ont autorisés ce type de culture : USA, Argentine, Afrique du Sud, Inde, Espagne…  Les utilisations de pesticides sont en constante augmentation avec les conséquences que tout le monde connaît, les insectes et autres ravageurs sont devenus résistants, la chimère des OGM conduit agriculteurs et paysans si ce n’est à l’endettement, à la ruine ou même au suicide dans plusieurs pays.

Nous avons maintenant 10 ans de recul sur ces cultures, partout les résultats sont catastrophiques. Choisir d’autoriser aujourd’hui les OGM dans nos champs, c’est comme choisir de mettre de l’amiante et de la peinture au plomb dans une école maternelle !

Je vous invite aussi à vous renseigner plus en avant sur les alternatives agricoles en méthode biologiques qui permettent à de plus en plus de paysans du monde entier de vivre dignement de leur travail sans être relégués au rang d’ouvriers ou d’exécutants surendettés de multinationales lointaines. Ces alternatives sont viables immédiatement et à long terme, en témoigne un récent rapport de la FAO.

Autoriser aujourd’hui les OGM, c’est condamner cette solution d’avenir pour un profit au seul court terme, et ce choix est irréversible !

Et enfin, nous avons pris nos responsabilités sur la question du maïs Mon 810 : Ainsi je vous rappelle que le Président de la République a demandé que l’intérêt écologique et environnemental des OGM soit prouvé. À la suite de cette déclaration, et conformément aux conclusions du Grenelle de l’environnement, le Gouvernement a interdit la seule culture OGM pratiquée en France et autorisée par la Commission européenne, le maïs Mon 810.

Dans l'espoir d'avoir répondu à vos questions,
Oui, mais tout ceci en ouvre d’autres… philosophiques.

Dans votre camp politique quelques courageux vraisemblablement plus informés que les autres ont voté contre cette loi.

Elle repassera bientôt devant vous.

Je vous demande juste de vous poser encore une fois face à vous-même. La culture des OGM en plein champ, leur dissémination irréversible dans l’environnement, leur arrivée forcée dans nos assiettes sont ils oui ou non une bonne chose pour notre avenir à tous ?

Comme vous l’avez justement dit : « la France doit choisir son destin » : elle retiendra ceux qui auront eu le courage de faire le bon choix, mais aussi les autres…

Bien à vous
Cordialement,

Madame,

Vous savez très bien que je suis loin d'écouter les lobbys en tout genre. D'ailleurs, dans notre circonscription, il n'y a pas d'antenne de la Fnsea & co ! J'ai reçu plus de courriers de la part des lobbys "anti-ogm" comme Greenpeace Lille que "d'anti". Je me suis fait donc mon opinion seul comme doit le faire tout député.

Ceci posé, il ne s'agissait pas de se déclarer « pour » ou « contre » les OGM. En complétant et en modernisant le dispositif déjà en vigueur, lle projet de loi entendait au contraire dépasser la confrontation stérile qui opposait interdiction absolue et soutien inconditionnel aux OGM.

Il s’agissait en revanche d’inscrire la France dans le cadre règlementaire européen. La discussion de ce projet de loi s’inscrivait dans le cadre :

- de la directive 2001/18 relative à la dissémination volontaire d'OGM (laquelle crée une procédure d'autorisation fondée sur l’évaluation au cas par cas des risques pour la santé humaine et pour l'environnement assortie d'une double obligation : celle d’informer le public et celle de garantir l’étiquetage et la traçabilité des OGM)

- de la directive 1990/219 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (dans la mesure où il a vocation à transposer en droit interne les modifications apportées à cette directive par la directive 98/81/CEE, celles-ci n'ayant pas toutes été transcrites par la France).

Je vous rappelle ainsi qu'à l'unanimité de tous les collèges, le Grenelle de l’environnement a demandé un « cadre rigoureux et transparent pour les OGM et les biotechnologies » et a souhaité voir « renforcer la recherche autour des biotechnologies et des OGM (…) écotoxicologie, toxicologie, écologie, épidémiologie, agronomie, écologie microbienne, économie agricole ». Le projet de loi relatif aux OGM constitue en cela la première grande traduction législative du Grenelle de l’environnement.

Maintenant, pourquoi l'ais-je finalement voté ? Parce que les parlementaires de droite comme de gauche ont apporté assez de restrictions. Ainsi :

Est respecté le principe du libre choix de produire et de consommer « avec ou sans OGM » :

C’est l’un des aspects les plus emblématiques du texte : en rappelant que les principes de précaution, de prévention, d’information et de responsabilité structurent l’expertise et la gestion des risques liés aux OGM, le projet de loi consacre par la même le libre choix non seulement de produire mais aussi de consommer avec ou sans OGM.

Le groupe UMP a d’ailleurs manifesté son attachement à ce principe en adoptant, à l’unanimité, un amendement précisant que la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM s'exerce « sans que cela nuise à l'intégrité de l'environnement et à la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité ».

Est respecté le principe de précaution et de prévention avec une expertise objective, pluraliste et pluridisciplinaire :

C’est pour remédier au caractère opaque, éclaté voire inachevé du dispositif actuel que le texte prévoit de confier à une instance d’expertise unique la mission d’éclairer le Gouvernement sur toutes les questions intéressant les OGM et de formuler les avis en matière d’évaluation du risque. Cette instance ainsi créée, qui disposera des moyens humains et financiers nécessaires à une expertise indépendante et contradictoire et qui aura la possibilité de s’autosaisir, émettra donc des avis transparents et publics.

Le groupe UMP a en outre renforcé la transparence en adoptant un amendement prévoyant que les études à long terme menées sur les risques de l’utilisation en milieu ouvert des OGM doivent être menées dans des laboratoires indépendants agréés par l’État et non plus, comme c’est le cas aujourd’hui, par les semenciers eux-mêmes.

Le groupe UMP a adopté un amendement précisant que le Haut conseil peut se réunir en plénière pour examiner une question de portée générale.

Le groupe UMP a adopté un amendement prévoyant que les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux peuvent, avec l’accord unanime des exploitants agricoles concernés, exclure la culture d’OGM sur tout ou partie de leur territoire, sous réserve que cette possibilité soit prévue par leur charte

Le groupe UMP a adopté un amendement prévoyant que l’Institut National de l’Origine et de la qualité, qui gère désormais l’ensemble des productions sous signes d’identification de la qualité et de l’origine (AOC), puisse proposer des mesures spécifiques à l’autorité administrative afin de prendre en compte les préoccupations de ces productions concernant les OGM. Il s’agit d’une mesure qui servira la spécificité des terroirs, des AOC et des produits de qualité.

Est instauré le principe de responsabilité de l’exploitant avec l’obligation de constituer des garanties financières :

Le texte instaure un régime de responsabilité de plein droit pour le préjudice économique (dépréciation du produit) qui pourrait éventuellement résulter de la présence accidentelle d’OGM dans les produits d’une autre exploitation, que celle-ci soit d’ailleurs conventionnelle ou biologique. Ce nouveau régime de responsabilité sans faute oblige les exploitants d’OGM à souscrire une garantie financière de nature à réparer le préjudice né d’une dissémination.

Et est instauré le principe de transparence : le droit à l’information

A l’image de ce qui se pratique d’ailleurs dans de nombreux pays, le texte met en place un registre national public où figureront la nature et la localisation des parcelles OGM. Ce « pari de la transparence » impose en contrepartie le respect des cultures et des essais : c’est le sens de la mise en place d’un « délit de fauchage ».

Et dans le même temps…

Ce qui pour moi était aussi très important :

Le projet de loi relatif aux OGM doit se concevoir comme le troisième pilier d’une approche équilibrée du dossier et du consensus dégagé par le Grenelle de l’environnement qui s’appuie donc par ailleurs sur un effort particulier en faveur de la recherche et sur une nouvelle évaluation du maïs Mon 810.

Nous encourageons la recherche sur les biotechnologies :

Le Gouvernement a annoncé qu’un effort important (allocation de 45 millions d’euros à la recherche sur les biotechnologies sur 3 ans) pour que la France puisse disposer d’une expertise indépendante sur ces domaines. Les budgets sont ainsi multipliés par 8.

Les OGM sont une réalité tant scientifique qu’économique. La France doit donc maintenir et accentuer son effort de recherche. Il en va tant de la réussite des projets que, de manière plus générale, de l’économie et de l’indépendance de la France. La France doit rester maître de son destin.

Cette décision est fondamentale dans la mesure où « les biotechnologies font partie des perspectives incontournables de notre siècle. Elles apporteront peut-être des solutions au traitement des maladies neurodégénératives et constituent une voie de recherche en agriculture, par exemple pour réduire les besoins des cultures en eau. En tout état de cause, nous devons absolument les regarder de près, parce qu’elles recourent à des procédés souvent inédits et toujours puissants, qu’elles occupent une place majeure dans la guerre des brevets, et que leurs effets, touchant à l'organisation même du vivant, sont plus complexes encore que ceux des procédés chimiques ou physiques », comme le rappelait Jean-Louis Borloo à l’Assemblée nationale. Les biotechnologies comptent parmi les technologies qui auront le plus d'incidence sur nos activités comme sur notre conception du vivant et de nous-mêmes. Il s'agit d’en faire ce que nous voulons, non de nous y soumettre.

Et enfin, nous avons pris nos responsabilités sur la question du maïs Mon 810 : Ainsi je vous rappelle que le Président de la République a demandé que l’intérêt écologique et environnemental des OGM soit prouvé. À la suite de cette déclaration, et conformément aux conclusions du Grenelle de l’environnement, le Gouvernement a interdit la seule culture OGM pratiquée en France et autorisée par la Commission européenne, le maïs Mon 810.

Dans l'espoir d'avoir répondu à vos questions,

Bien à vous