Dimanche 16 mars 2008
 
 
Refusez le projet de loi sur les OGM tel qu’il est proposé par le gouvernement et signez l’appel pour le droit et la liberté de consommer et de produire sans OGM
 
.
Telle est la phrase introductive du courrier que Greenpeace a rédigé et vous propose de faire suivre à votre député.
 
En effet les termes actuels du projet de texte de loi, ne vont pas (du tout) dans le sens de ce qui avait été annoncé lors du Grenelle… quelle surprise hein ???
 
Bref, voici les points clés du courrier pour les parlementaires.
C’est ce Greenpeace leur demande de défendre lors du vote de la loi les points suivants, c’est ce que vous pouvez appuyer en adressant ce courrier à votre député.
 

undefined

 

=> Primauté d’une agriculture et d’une alimentation sans OGM : Garantir le droit de la population à pouvoir choisir une alimentation sans OGM. Pour l’instant le texte défend surtout le droit de pouvoir produire des OGM….
 
=> Les produits « sans OGM » ne doivent contenir aucune trace d’OGM. Ca semble tomber sous le sens, pourtant, depuis l’été 2007 un produit est légalement déclaré sans OGM même s’il en contient 0,85 %.
 
En fait le seuil à partir duquel les OGM sont détectables dans un aliment est de 0,1%. C’est ce seuil qui devrait donc définir le fait qu’un aliment soit avec ou sans ogm.
 
Mais non, le texte de loi proposé permet au contraire de légaliser et de ‘banaliser’ la contamination jusqu’à un seuil de contamination ‘déclaré’ acceptable de 0,9 %.
 
En gros on prépare le fait que s’il y a de la culture ogm quelque part, il y aura forcement de la contamination, alors autant l’organiser légalement tout de suite.
Dans quelques années, quand on aura des ogm partout, le gouvernement n’aura plus qu’à relever ce seuil…
 
=> Régime de responsabilité strict et sans faute, impliquant l’ensemble des opérateurs de la filière OGM,  le texte actuel prévoit uniquement la responsabilité juridique de l’agriculteur qui a semé les ogm (en cas de problème de contamination ou de problème sanitaire avéré) …
Facile hein, comment un simple agriculteur pourra-t-il indemniser qui que ce soit ? (sans mettre la clé sous la porte ?)
 
En aucun cas le texte proposé ne prévoit d’inclure la responsabilité juridique des entreprises, comme Monsanto, qui fabriquent et qui vendent ces ogm… Les ONG demandent donc que le champ de la responsabilité leur soit étendu.
 
, sur l’ensemble des préjudices directs ou indirects, le texte de loi actuel est super restreint dans sa notion d’indemnisation (ex : l’agriculteur bio est contaminé, sa production ne pourra pas être vendu en bio… elle sera donc indemnisé à concurrence de la perte estimé par rapport au prix de vente de la même production en OGM...) Rien de plus ne sera indemnisé, pas les pertes de label, pas les effets futurs sur la clientèle, encore moins de ‘pretium doloris’...
 
, immédiats ou différés, le texte de loi actuel ne prévoit que l’indemnisation pour les contaminations qui auront lieux dans l’année !…
 
En gros la loi ignore totalement la réalité biologique. Les grains ogm peuvent dormir plusieurs années avant de se décider à germer dans le champ du voisin. La pollinisation par contamination n’aura aussi d’effets vérifiables qu’au printemps suivant… Hé bien c’est trop tard pour le texte de loi… l’indemnisation ne sera plus possible…
 
, y compris lorsque la contamination de vient pas d’un champ voisin et que son origine ne peut être identifiée avec certitude ; toujours pareil, si a côté du champ du paysan contaminé il n’y a pas de culture ogm, la loi organise le fait qu’il ne pourra pas être indemnisé à moins de prouver précisément d’où vient la contamination…
 
Quasi impossible donc dans les faits pour un petit paysan d’organiser une grande enquête pour savoir si c’est telle parcelle OGM à 20 km de chez lui qui a envoyé son pollen lors de tel coup de vent, où si c’est tel camion de transport de sa récolte qui a mal nettoyé sa beine ou tel maillon industriel lors du traitement de son maïs qui a mal nettoyé ses machines après avoir traité telle autre substance ogm…
 
En gros « tu peux pas prouver, tu sera pas indemnisé… » On organise littéralement la protection du pollueur.
 
=> Respect du droit à l’information préalable et à la participation du public et des collectivités territoriales ; On demande que soit reconnu le droit des citoyens a être informé entre autre des lieux de culture. Normal aussi quoi…
 
= > Evaluation indépendante, transparente et pluridisciplinaire des OGM ; C’est clair maintenant pour tous ceux qui ont vu le film ‘le monde selon Monsanto’, l’avis des scientifiques n’est « qu’un avis », et il n’est pas « forcement » indépendant…
 
On demande la certitude (si c’est possible ?) d’expert scientifiques indépendants, la transparence quant aux études menées et à leurs résultats. Aujourd’hui encore Monsanto assure que rien n’est dangereux, mais refuse toujours de publier les résultats des recherches ?? Chercher le hic ?
 
On demande aussi à ce que des membres de la « société civile » puissent être représentés dans ces instances d’évaluation (un peu comme dans les comités d’éthiques…) et puissent au moins être écoutées.  

undefined

 

 
Voilà, je pense que c’est super important de faire bouger les députés maintenant, après le vote du mois d’avril, si ça va dans le mauvais sens, il ne nous restera que nos yeux pour pleurer. ALORS AUTANT SE BOUGER MAINTENANT !
 
Et comme je l’ai dit dans en réponse d’un commentaire de l’article précédent, il commence à y avoir si ce n’est une réelle prise de conscience, un réel questionnement de la population sur les OGM, leur intérêt et leur innocuité…
Le film ‘Le monde selon Monsanto’ passé cette semaine sur Arte semble y être pour beaucoup…
Il ne faut pas laisser retomber ce regain d’intérêt !!  
 

undefined

 

Le courrier a envoyer à votre député jusqu’au 2 avril : 
http://www.greenpeace.org/raw/content/france/groupes-locaux/nantes/documents/lettredepute.pdf
 
Pour trouver les coordonnées de votre député, ce lien peut vous aider :
 
Il y a aussi la pétition en ligne Stop OGM http://www.stop-ogm.org/petition_ogm.html
 
Le détail des propositions d’amendement proposé par les ONG http://www.stop-ogm.org/pdf/20080301Propositions_Amendements_PetiteLoi_OGM.pdf
.  
Site STOP OGM
.
 
(regroupe *ONG: Attac : Alliance pour la planète - ACAP Objectifbio)
Amis de la Terre Agir pour l’Environnement Confédération paysanne - Faucheurs volontaires - FNAB Greenpeace - MDRGF Nature et Progrès   et les collectifs
 

Enfin, le 29 mars se sera la journée nationale d’action contre les OGM, il y aura des actions un peu partout en France !


.
 
par Hapy publié dans : Actu
ajouter un commentaire commentaires (1)    recommander
Retour à l'accueil
Blog : Sport sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur avec TF1 Network - Signaler un abus