Madame,

Vous savez très bien que je suis loin d'écouter les lobbys en tout genre. D'ailleurs, dans notre circonscription, il n'y a pas d'antenne de la Fnsea & co ! J'ai reçu plus de courriers de la part des lobbys "anti-ogm" comme Greenpeace Lille que "d'anti". Je me suis fait donc mon opinion seul comme doit le faire tout député.

Ceci posé, il ne s'agissait pas de se déclarer « pour » ou « contre » les OGM. En complétant et en modernisant le dispositif déjà en vigueur, lle projet de loi entendait au contraire dépasser la confrontation stérile qui opposait interdiction absolue et soutien inconditionnel aux OGM.

Il s’agissait en revanche d’inscrire la France dans le cadre règlementaire européen. La discussion de ce projet de loi s’inscrivait dans le cadre :

- de la directive 2001/18 relative à la dissémination volontaire d'OGM (laquelle crée une procédure d'autorisation fondée sur l’évaluation au cas par cas des risques pour la santé humaine et pour l'environnement assortie d'une double obligation : celle d’informer le public et celle de garantir l’étiquetage et la traçabilité des OGM)

- de la directive 1990/219 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (dans la mesure où il a vocation à transposer en droit interne les modifications apportées à cette directive par la directive 98/81/CEE, celles-ci n'ayant pas toutes été transcrites par la France).

Je vous rappelle ainsi qu'à l'unanimité de tous les collèges, le Grenelle de l’environnement a demandé un « cadre rigoureux et transparent pour les OGM et les biotechnologies » et a souhaité voir « renforcer la recherche autour des biotechnologies et des OGM (…) écotoxicologie, toxicologie, écologie, épidémiologie, agronomie, écologie microbienne, économie agricole ». Le projet de loi relatif aux OGM constitue en cela la première grande traduction législative du Grenelle de l’environnement.

Maintenant, pourquoi l'ais-je finalement voté ? Parce que les parlementaires de droite comme de gauche ont apporté assez de restrictions. Ainsi :

Est respecté le principe du libre choix de produire et de consommer « avec ou sans OGM » :

C’est l’un des aspects les plus emblématiques du texte : en rappelant que les principes de précaution, de prévention, d’information et de responsabilité structurent l’expertise et la gestion des risques liés aux OGM, le projet de loi consacre par la même le libre choix non seulement de produire mais aussi de consommer avec ou sans OGM.

Le groupe UMP a d’ailleurs manifesté son attachement à ce principe en adoptant, à l’unanimité, un amendement précisant que la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM s'exerce « sans que cela nuise à l'intégrité de l'environnement et à la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité ».

Est respecté le principe de précaution et de prévention avec une expertise objective, pluraliste et pluridisciplinaire :

C’est pour remédier au caractère opaque, éclaté voire inachevé du dispositif actuel que le texte prévoit de confier à une instance d’expertise unique la mission d’éclairer le Gouvernement sur toutes les questions intéressant les OGM et de formuler les avis en matière d’évaluation du risque. Cette instance ainsi créée, qui disposera des moyens humains et financiers nécessaires à une expertise indépendante et contradictoire et qui aura la possibilité de s’autosaisir, émettra donc des avis transparents et publics.

Le groupe UMP a en outre renforcé la transparence en adoptant un amendement prévoyant que les études à long terme menées sur les risques de l’utilisation en milieu ouvert des OGM doivent être menées dans des laboratoires indépendants agréés par l’État et non plus, comme c’est le cas aujourd’hui, par les semenciers eux-mêmes.

Le groupe UMP a adopté un amendement précisant que le Haut conseil peut se réunir en plénière pour examiner une question de portée générale.

Le groupe UMP a adopté un amendement prévoyant que les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux peuvent, avec l’accord unanime des exploitants agricoles concernés, exclure la culture d’OGM sur tout ou partie de leur territoire, sous réserve que cette possibilité soit prévue par leur charte

Le groupe UMP a adopté un amendement prévoyant que l’Institut National de l’Origine et de la qualité, qui gère désormais l’ensemble des productions sous signes d’identification de la qualité et de l’origine (AOC), puisse proposer des mesures spécifiques à l’autorité administrative afin de prendre en compte les préoccupations de ces productions concernant les OGM. Il s’agit d’une mesure qui servira la spécificité des terroirs, des AOC et des produits de qualité.

Est instauré le principe de responsabilité de l’exploitant avec l’obligation de constituer des garanties financières :

Le texte instaure un régime de responsabilité de plein droit pour le préjudice économique (dépréciation du produit) qui pourrait éventuellement résulter de la présence accidentelle d’OGM dans les produits d’une autre exploitation, que celle-ci soit d’ailleurs conventionnelle ou biologique. Ce nouveau régime de responsabilité sans faute oblige les exploitants d’OGM à souscrire une garantie financière de nature à réparer le préjudice né d’une dissémination.

Et est instauré le principe de transparence : le droit à l’information

A l’image de ce qui se pratique d’ailleurs dans de nombreux pays, le texte met en place un registre national public où figureront la nature et la localisation des parcelles OGM. Ce « pari de la transparence » impose en contrepartie le respect des cultures et des essais : c’est le sens de la mise en place d’un « délit de fauchage ».

Et dans le même temps…

Ce qui pour moi était aussi très important :

Le projet de loi relatif aux OGM doit se concevoir comme le troisième pilier d’une approche équilibrée du dossier et du consensus dégagé par le Grenelle de l’environnement qui s’appuie donc par ailleurs sur un effort particulier en faveur de la recherche et sur une nouvelle évaluation du maïs Mon 810.

Nous encourageons la recherche sur les biotechnologies :

Le Gouvernement a annoncé qu’un effort important (allocation de 45 millions d’euros à la recherche sur les biotechnologies sur 3 ans) pour que la France puisse disposer d’une expertise indépendante sur ces domaines. Les budgets sont ainsi multipliés par 8.

Les OGM sont une réalité tant scientifique qu’économique. La France doit donc maintenir et accentuer son effort de recherche. Il en va tant de la réussite des projets que, de manière plus générale, de l’économie et de l’indépendance de la France. La France doit rester maître de son destin.

Cette décision est fondamentale dans la mesure où « les biotechnologies font partie des perspectives incontournables de notre siècle. Elles apporteront peut-être des solutions au traitement des maladies neurodégénératives et constituent une voie de recherche en agriculture, par exemple pour réduire les besoins des cultures en eau. En tout état de cause, nous devons absolument les regarder de près, parce qu’elles recourent à des procédés souvent inédits et toujours puissants, qu’elles occupent une place majeure dans la guerre des brevets, et que leurs effets, touchant à l'organisation même du vivant, sont plus complexes encore que ceux des procédés chimiques ou physiques », comme le rappelait Jean-Louis Borloo à l’Assemblée nationale. Les biotechnologies comptent parmi les technologies qui auront le plus d'incidence sur nos activités comme sur notre conception du vivant et de nous-mêmes. Il s'agit d’en faire ce que nous voulons, non de nous y soumettre.

Et enfin, nous avons pris nos responsabilités sur la question du maïs Mon 810 : Ainsi je vous rappelle que le Président de la République a demandé que l’intérêt écologique et environnemental des OGM soit prouvé. À la suite de cette déclaration, et conformément aux conclusions du Grenelle de l’environnement, le Gouvernement a interdit la seule culture OGM pratiquée en France et autorisée par la Commission européenne, le maïs Mon 810.

Dans l'espoir d'avoir répondu à vos questions,

Bien à vous